Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Accueil /
Recherche session /
Session 16490601 /
Commissions /
Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Données générales de la session 16490601
Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Nom figurant dans le texte
Pour conférer avec Messieurs de la chambre des Comptes et cour des Aides sur les différends que les Etats ont avec eux et les "terminer à la douceur"